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Facturation simplifiée avec Clublight

Conditions d’utilisation

Vos rapports avec leanux.ch SA
leanux.ch SA vous offre de nombreux services (les «services»). Ces services vous sont proposés par leanux.ch SA, Industriestrasse 25, 8604 Volketswil. Il n’existe aucun droit à la prestation de l’ensemble des services ou de services particuliers.

Avant d’utiliser les services, veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. L’utilisation des services est soumise à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation des services, que ce soit à titre privé ou commercial, est subordonnée au respect des conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation constituent les règles fondamentales à respecter lors de toute utilisation des services. Certains services sont soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires ou à d’autres dispositions, qui complètent ou modifient les présentes conditions d’utilisation, règlent en détail votre utilisation de ces services et font partie intégrante du rapport d’utilisation. Ces conditions d’utilisation supplémentaires ou autres dispositions peuvent être consultées en relation avec les services concernés.

La plupart des services sont mis à disposition gratuitement. Si l’entreprise leanux.ch SA demande une rétribution pour certains services, il est possible que vous deviez accepter des conditions d’utilisation supplémentaires ou d’autres dispositions, dans lesquelles vous seront notamment communiquées des informations concernant le prix, les remboursements, la durée des services, la modification des services ainsi que d’autres informations spécifiques à ces services.

Votre compte Facturaplus
Pour utiliser certains services, vous aurez besoin d’un compte FacturaPlus. Pour vous inscrire et créer un compte FacturaPlus, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur, d’une adresse e-mail propre et d’un mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier d’un service, il est important que les informations que vous fournissez à leanux.ch soient exactes et complètes, notamment afin que nous puissions le cas échéant prendre contact avec vous par courriel. L’utilisation des services est également possible avec un pseudonyme. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation de votre compte FacturaPluset êtes tenu d’assurer la confidentialité de votre mot de passe. Si vous constatez que votre mot de passe ou votre compte font l’objet d’une utilisation non autorisée, vous devez en informer leanux.ch.

Votre utilisation des services
Vous n’êtes pas en droit d’utiliser les services de manière abusive, d’interférer dans les services ni d’accéder aux services d’une autre manière que par l’intermédiaire des interfaces utilisateurs fournies par leanux.ch. Vous êtes tenu d’observer les commandes figurant dans les fichiers robots.txt des services. Il vous est interdit d’accéder aux services de manière automatique, notamment au moyen de robots ou de scripts.

En cas d’infraction aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions supplémentaires ou à d’autres dispositions applicables à l’utilisation du service concerné, leanux.ch est en droit de restreindre votre utilisation individuelle des services voire de la bloquer à titre temporaire ou définitif. Votre exclusion temporaire ou définitive peut entraîner la suppression des informations, données et autres contenus figurant sur votre compte d’utilisateur. Vous devez donc toujours effectuer une sauvegarde de sécurité de vos contenus.

Dès lors que vous saisissez vous-même des contenus dans ces services, que vous y autorisez l’accès à des tiers, que vous les transmettez, les affichez ou les sauvegardez, vous devez vous assurer que vous disposez des droits d’auteur et autres droits requis ou que vous êtes autorisé à utiliser ces contenus comme vous le faites ou à en permettre l’accès à des tiers. leanux.ch est en droit de fermer les comptes des utilisateurs dont l’utilisation des services viole les droits d’auteur de tiers.

Contenus introduits dans les services
En introduisant dans un service donné des contenus couverts par les droits d’auteurs ou protégés par la loi à un autre titre, tels que des textes, images, vidéos, fichiers audio ou logiciels informatiques, vous accordez à leanux.ch ainsi qu’aux partenaires contractuels de leanux.ch les droits nécessaires, non-exclusifs, valables dans le monde entier et de durée illimitée, d’utiliser ces contenus à la seule fin de fournir le service concerné et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet. Pour que leanux.ch puisse offrir le service en question, les contenus peuvent devoir être enregistrés et hébergés sur des serveurs. Le droit d’utiliser les contenus comprend donc en particulier le droit de reproduire les contenus sous forme électronique. Vous n’accordez par ailleurs à leanux.ch le droit de mettre vos contenus en libre-accès que si, en raison de la nature du service concerné, vous avez l’intention de permettre le libre-accès aux contenus ou si vous avez expressément spécifié en permettre le libre-accès. Le droit de mettre des contenus en libre-accès prend fin dès que vous retirez le contenu saisi d’un service déterminé ou dès que vous révoquez l’autorisation de mise en libre-accès. Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires prévoyant l’octroi d’autres droits.

leanux.ch est en droit de contrôler la conformité des contenus au droit ou aux règles de comportement édictées par leanux.ch pour le service concerné. leanux.ch peut de plus retirer des contenus ou refuser de les afficher si ceux-ci sont illicites ou violent les règles de comportement édictées par leanux.ch pour le service concerné ou si leanux.ch pouvait légitimement supposer que tel était le cas. leanux.ch n’est pas responsable des contenus que vous avez mis en ligne ou des contenus de tiers que vous pouvez éventuellement voir lors de l’utilisation des services. leanux.ch ne fait pas siens ces contenus.

Dans certains des services, des publicités peuvent s’afficher. Celles-ci sont généralement ciblées en fonction des contenus affichés, des requêtes de recherche que vous effectuez au moyen des services ou d’autres contenus employés.

Droits de leanux.ch
leanux.ch et les donneurs de licence de leanux.ch conservent tous les droits d’auteurs et autres droits sur les services. Il vous est interdit de supprimer, de masquer ou de modifier les indications d’ordre juridique (tels que l’indication de droits d’auteurs ou de marques déposées) qui s’affichent dans les services. Si l’utilisation d’un service donné requiert un logiciel que vous devez installer sur l’ordinateur, ce logiciel peut parfois devoir être mis à jour. Vous devez accepter ces mises à jour pour pouvoir continuer à utiliser les services. L’utilisation des logiciels eux-mêmes peut être soumise à des conditions d’utilisation supplémentaires ou à d’autres dispositions.

Modification ou suppression de services
leanux.ch n’a pas l’obligation de fournir les services gratuits. En contrepartie, vous êtes en droit de cesser en tout temps l’utilisation des services.

Les services de leanux.ch évoluent en permanence et peuvent donc parfois connaître des modifications – des fonctions ou options peuvent ainsi être ajoutées ou supprimées. leanux.ch peut aussi suspendre provisoirement un service ou le désactiver définitivement, notamment pour des raisons techniques ou juridiques. Dans la mesure du possible, en particulier lors de la suppression définitive d’un service pour motifs économiques, leanux.ch vous avisera de la suppression prochaine dans le cadre du service concerné; s’il s’agit d’un service permettant de gérer des contenus personnels, leanux.ch vous accordera suffisamment de temps, compte tenu des différents intérêts en présence, pour sécuriser ces données.

Modifications des présentes conditions d’utilisation
leanux.ch peut adapter les présentes conditions d’utilisation de temps en temps, notamment pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires ou pour tenir compte des changements intervenus dans les fonctions des services. Il est donc recommandé de parcourir régulièrement les présentes conditions d’utilisation. Les conditions en vigueur sont publiées sur www.esrlight2.ch. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les services. Dans ce cas, leanux.ch se réserve par ailleurs le droit de vous interdire l’utilisation d’une partie ou de la totalité des services.

Exclusion de garantie
leanux.ch ne garantit pas la disponibilité des services, la possibilité de les utiliser aux fins que vous avez définies, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus affichés.

Dispositions générales
En cas de contradictions entre les présentes conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation supplémentaires ou d’autres dispositions applicables à des services spécifiques, les conditions d’utilisation supplémentaires ou autres dispositions priment.

L’interprétation des présentes conditions d’utilisation s’effectue conformément au droit suisse. Le for est au siège de leanux.ch SA.

Etat: 18 août 2009

Dernière mise à jour: 25.04.2019 | Imprimer cette page